Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et Baptiste DUPUY. Sont ci-après dénommés “le client” tous les entreprises ou personnes qui souhaitent commander une prestation de service auprès de la société Baptiste DUPUY (nom d’usage Loup Blanc).
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute demande de conseils, prestation, projet, création graphique, … dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Baptiste DUPUY – LOUP BLANC.
Prestations proposées :
STRATEGIE
+ Etude de marché : benchmark d’un marché de l’offre et de la demande, étude de la concurrence, analyse des prix de vente pratiqués sur une zone de chalandise ;
+ Audit interne : Analyse des forces, des faiblesses, Travail de ciblage, de positionnement, Enquêtes Qualitatives / Quantitatives, Etude du mix marketing ;
+ Création de plan d’actions : plan d’action stratégique, plan d’action de communication, plan d’action commercial, plan de fidélisation.
RSE
+ Audit d’impact : Analyse de l’impact environnementale et sociétale de votre entreprise, rédaction de rapports d’analyses ;
+ Plan d’action RSE : définition des objectifs de votre société sur le plan social et environnemental, réflexion sur des indicateurs de succès qualitatifs et quantitatifs, et des actions concrètes à déployer.
COMMUNICATION
+ Création de Branding et support de communication : support de communication interne et externe (visuels, dossiers, présentations, sites internet, rapports, affiches, flyers, …) ;
+ E-réputation : Création de site internet vitrine, optimisation et gestion des écosystème google ;
+ créations de contenu : publication sur réseaux sociaux, calendrier de publication, articles, livres blancs, …
ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les demandes de prestation réalisées auprès de Baptiste DUPUY.
Baptiste DUPUY – Loup Blanc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de création graphique les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.
ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée ne pourra se faire qu’après avoir lu les CGV et accepté le devis. Cela implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou validation de devis par bon pour accord, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Baptiste DUPUY – LOUPBLANC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 : Engagement du Client
Le Client mettra à la disposition de Baptiste DUPUY – LOUPBLANC tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché de la prestation demandée. Le client demeure seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à Baptiste DUPUY – LOUPBLANC qui sont utilisées pour réaliser la prestation.
ARTICLE 4 : Prix
Baptiste DUPUY – LOUPBLANC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande. Les tarifs sont valables 30 jours à compter de la date d’émission du devis.
Pour les prestations de conseils facturées à l’heure :
Le tarif fixé du coût de l’heure n’est pas sujet à évolution sauf commun accord entre les deux partis.
Baptiste DUPUY – LOUPBLANC fournit un devis « avec une estimation » du coût global de la prestation, ce devis est susceptible d’évoluer en fonction de la gestion du projet, et des évolutions des besoins du client. C’est le nombre d’heure comptabilisées qui permettra d’établir la facture finale.
ARTICLE 5 : Suivi de commande et délais de livraison
Dès réception des informations demandées (identité et adresse du client, service commandé), il est adressé par courrier électronique, un devis comportant tous les éléments constitutifs du contrat à savoir :
– Identité et adresse,
– Caractéristiques du service demandé,
– Prix du service,
– Durée de validité de l’offre et du prix
– TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle ne comprend pas la signature du client, l’envoie des pièces nécessaires à la réalisation du travail demandé. Il est impératif que le client conserve un exemplaire du devis pour lui.
Une fois le devis validé et l’acompte réglé, votre commande est alors enregistrée. Les rendus vous seront transmis au plus tard à la date convenue entre le client et Baptiste DUPUY – LOUPBLANC. Le délai total dépend du type de prestation et du temps de réponse du client pour les modifications demandées.
Le délai variera en fonction des types de projets mais aussi de la réactivité du demandeur vis-à-vis de l’avancement du projet, la validité de certaines étapes…
Les plans d’actions, dossiers, créations graphiques ou autres prestations délivrables numériquement seront expédiés par voie électronique au format choisi par Baptiste DUPUY – LOUPBLANC.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété intellectuelle
Les créations graphiques proposées (logo, cartes de visite, etc) demeurent la propriété de leur auteur respectif. Dès validation de la version définitive par le client, une cession des droits d’auteur est alors rédigée pour que le client puisse exploiter les créations.
ARTICLE 7 : Confidentialité
Baptiste DUPUY – LOUPBLANC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une divulgation d’informations par un éventuel acte de piraterie informatique. Baptiste DUPUY – LOUPBLANC s’engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client. Pour plus d’informations, veuillez consultez la politique de confidentialité : https://loupblanc.pro/politique-confidentialite/
ARTICLE 8 : Défaut de paiement
Baptiste DUPUY – LOUPBLANC se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Baptiste DUPUY – LOUPBLANC se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que Baptiste DUPUY – LOUPBLANC n’ait à se justifier.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
ARTICLE 10 : Acompte
Pour toute prestation commandée Baptiste DUPUY – LOUPBLANC demandera entre 30 et 50% de la somme totale de la commande pour la valider. Baptiste DUPUY – LOUPBLANC se réserve le droit d’annuler et d’effacer une création graphique ou un projet en cours si aucune réponse n’est donnée par le Client dans un délais de 15 jours. Les montants restants seront à régler lors de la validation de la version définitive, contre livraison du projet ou des formats finaux pour les créations graphiques. Pour certains types de prestations, ou suite à un accord préalable entre les parties, le montant des acomptes peut varier ou être nul.
ARTICLE 11 : Litiges
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française.
ARTICLE 12 : Utilisation des réalisations créée par Baptiste DUPUY – LoupBlanc
Sauf demande contraire en amont de la prestation, Le Client accepte que la prestation réalisée, les supports ainsi que ses variantes soient utilisés par l’agence Baptiste DUPUY – LOUPBLANC sur son site Internet ou sur tout autre support publicitaire à des fins d’exemples de réalisations.
ARTICLE 13 : Modification
Toute modification demandée après le dépôt du dossier, pourra faire l’objet d’une plus-value et d’un nouveau devis « modificatif » à valider par le client.
