PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition des prestations et services de la société Baptiste DUPUY / Loup Blanc. Elles forment un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Baptiste DUPUY / Loup Blanc micro entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le n° de SIRET 882 491 038 00015, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR37882491038 et dont le siège social est sis au 18 Ter Rue Marie Louise Cardin, 17 230 Saint Ouen d’Aunis, France (ci-après dénommée « La Société ») et, toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public (ci-après dénommés « Le Client »)bénéficiaires des services et prestations de la Société
Le Client et La Société étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».
Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute demande de prestations et services implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
La Société commercialise des prestations de services et du conseil pour les sociétés, porteurs de projet, entrepreneur et profession libérale. Les différentes activités sont les suivantes :
SERVICES DE COMMUNICATION
_Création de support de communication : support de communication interne et externe tels que des logos, cartes de visite, dossiers, argumentaire de vente, présentations PowerPoint, rapports, affiches, flyers, invitations …)
_ E-réputation et communication digitale : Création de site internet vitrine et marchand ; Référencement naturelle et payant via campagne Google ADS. Optimisation et gestion des réseaux sociaux ; Rédaction web (publication sur réseaux sociaux, calendrier de publication, articles, livres blancs, …)
CONSEILS EN STRATEGIE D’ENTREPRISE ET CRÉATION D’ENTREPRISE
_ Comprendre votre marché : étude de marché, benchmark d’un marché de l’offre et de la demande, étude de la concurrence, analyse des prix de vente pratiqués sur une zone de chalandise ;
_Comprendre votre entreprise : Audit interne, Analyse des forces et des faiblesses, Travail de ciblage, de positionnement, Création d’enquêtes Qualitatives / Quantitatives, Etude du mix marketing ; Création de plan d’action stratégique pour attendre les objectifs ou résoudre les problématiques.
_ Pérenniser votre entreprise : Fidéliser votre clientèle, Optimisation des bases de données, anticiper le futur en travaillant sur votre business modèle.
CONSEILS EN RSE & RAISON D’ETRE DE L’ENTREPRISE
_ Audit d’impact : Analyse de l’impact environnementale et sociétale de votre entreprise, rédaction de rapports d’analyses ;
_ Stratégie RSE : Accompagnement à la réflexion d’une stratégie et définition des objectifs de votre société sur le plan social et environnemental. Réflexion sur des indicateurs de succès qualitatifs et quantitatifs, et des actions concrètes à déployer.
ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat passé entre la Société et le Client pour toutes demandes de Prestations ou Services. Le présent document est un document important, le Client doit l’étudier avec soin s’il envisage de recourir aux services de la Société. La Société recommande de lire les termes du présent contrat avec attention avant de les accepter sans restriction ni réserve. Il appartient au Client de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations françaises.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de la Société et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de Services / Prestations les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée du contrat.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de la Société sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du présent contrat.
Le Client peut demander une copie de toutes les informations légales obligatoires (y compris le présent Contrat) et la Société la fournira sous une forme qui permet de conserver et de reproduire ces informations. Toute demande par voie postale peut engendrer la facturation des frais d’envoi.
ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
Toute Contrat passé ne pourra se faire qu’après avoir lu les CGV et accepté le devis. Cela implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées intégralement et sans réserve lorsque celui-ci signe le devis par bon pour accord.
Les présentes Conditions Générales de Vente, lues intégralement et acceptées sans réserve, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services et Prestations proposés directement par la Société.
ARTICLE 3 : Engagement du Client
Le Client mettra à la disposition de La Société tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché de la prestation demandée. Le client demeure seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à la Société qui sont utilisées pour réaliser la prestation.
ARTICLE 4 : Tarif et modalités de paiement
- Tarif
Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis. Le tarif est ferme et non révisable pendant la période de validité du Contrat. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui ont été indiqués au moment de la signature du contrat. Les tarifs sont valables 30 jours à compter de la date d’émission du devis.
- Pour les prestations de conseils facturées à l’heure :
Le tarif fixé du coût de l’heure n’est pas sujet à évolution sauf commun accord entre les deux partis. Pour les missions longues, une réévaluation annuelle peut être appliqué.
La société fournit un devis « avec une estimation » du coût global de la prestation, ce devis est susceptible d’évoluer en fonction de la gestion du projet, et des évolutions des besoins du client. C’est le nombre d’heure comptabilisées qui permettra d’établir la facture finale.
- Paiement
Le Client peut choisir entre plusieurs modalités de paiement :
_ Forfait ponctuel, hebdomadaire, mensuel, trimensuel, semestriel ou annuel ;
_ Taux horaire pour les prestations facturées à l’heure ;
_Financement : si le Client est éligible et que la prestation dépasse un certain budget. Si les prérequis sont confirmés, la Société proposera une solution de paiement par financement au Client. Un nouveau contrat dit « de financement » sera défini entre Les Parties.
- Versement d’acompte
Pour toute prestation, afin de valider le Contrat, la Société demandera le versement d’un acompte au Client. Le Client devra verser une somme d’argent correspondant à un pourcentage du prix de vente de la Prestation commandée. Ce pourcentage, ainsi que le montant seront indiqués sur le devis.
- Types de paiement
Le Client peut payer la Société par virement bancaire, par chèque ou espèce. Le virement bancaire sera dans la mesure du possible privilégié.
ARTICLE 5 : Suivi de commande et délais de livraison
Dès réception des informations demandées lors d’un premier rendez-vous de découverte, il est adressé par courrier électronique, un devis comportant tous les éléments constitutifs du contrat à savoir :
– Identité et adresse ;
– Caractéristiques du service demandé ;
– Prix du service ;
– Durée de validité de l’offre et du prix.
– TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Aucune demande ne pourra être prise en compte si elle ne comprend pas la signature du bon pour accord par le Client, l’envoie des pièces nécessaires à la réalisation du travail demandé. Il est impératif que le client conserve un exemplaire du devis pour lui.
Une fois le devis validé par signature du Client et l’acompte réglé, la commande est alors enregistrée.
Les prestations et rendus seront transmis selon les échéances convenues entre le Client et la Société. Le délai total dépend du type de prestation et de la réactivité du Client pour les échanges et les modifications demandées.
Le délai variera en fonction des types de projets mais aussi de la réactivité du Client vis-à-vis de l’avancement du projet ou la validité de certaines étapes.
Les plans d’actions, dossiers, créations graphiques ou autres prestations délivrables numériquement seront expédiés par voie électronique au format choisi par la Société. Le Client peut faire la demande d’un envoi par voie postale, il devra alors régler la facturation des frais d’impression et d’envoi.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété intellectuelle
Les créations graphiques proposées (logo, cartes de visite, etc) demeurent la propriété de leur auteur respectif. Dès validation de la version définitive par le client, une cession des droits d’auteur sera alors rédigée pour que le client puisse exploiter les créations graphiques réalisées par la Société.
ARTICLE 7 : Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies par la Société sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les activités de la Société. La Société s’engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une divulgation d’informations par un éventuel acte de piraterie informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au Fournisseur à l’adresse du siège social de la Société, telle qu’inscrite au Registre du commerce et des sociétés à la date d’envoi du courrier par le Client.
Pour plus d’informations, veuillez consultez la politique de confidentialité : https://loupblanc.pro/politique-confidentialite/
ARTICLE 8 : Défaut de paiement et annulation de contrat
La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. La Société se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que la Société n’ait à se justifier.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement.
ARTICLE 10 : Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 11 : Utilisation des réalisations créée par La Société
Sauf demande contraire en amont de la prestation, Le Client accepte que la prestation réalisée, les supports ainsi que ses variantes soient utilisés par La Société sur son site Internet ou sur tout autre support publicitaire à des fins d’exemples de réalisations.
ARTICLE 12 : Modification
Toute modification demandée après livraison de la prestation terminée, pourra faire l’objet d’une plus-value et d’un nouveau devis « modificatif » à valider par le client.
ARTICLE 13 : Contact
La Société est joignable par courrier postal à l’adresse du siège de la Société et par Mail à l’adresse bonjour@loupblanc.pro .
